Cumul Emploi-Retraite

Le Cumul Emploi-Retraite

Le cumul emploi-retraite devient une réalité qui va modifier profondément la mentalité des français et des entreprises. Parce qu’il veut privilégier l’emploi des séniors, le gouvernement a très largement assoupli les règles du dispositif et pris une série de mesures en 2009 qui permet le cumul d’un salaire avec une retraite de base et complémentaire.

Ces nouvelles règles de cumul emploi-retraite sont applicables à tous les retraités en fonction de leur dernière activité, quelle que soit la date de liquidation de leur retraite.

Depuis le 1er juillet 2009, les parts salariale et patronale de la retraite complémentaire sont prélevées sur le salaire de reprise d’activité. Mais, les pensions de retraite ayant été liquidées de façon définitive, ces nouvelles cotisations ne permettront pas d’obtenir des points de retraite supplémentaire.

Pour les salariés

Depuis le 1er janvier 2009, chaque salarié peut cumuler sa retraite de base (régime général) et sa retraite complémentaire (AGIRC et ARRCO) avec ses revenus salariés sans limitation et ressources et sans que la pension soit suspendue, aux conditions suivantes :

• Avoir liquidé toutes ses retraites personnelles de retraite de base et complémentaires français et étrangers,

• Avoir au moins 65 ans ou entre 60 et 65 ans et justifier d’une carrière complète vous ayant permis d’obtenir votre retraite de base de la sécurité sociale au taux plein. Attention, pour les régimes complémentaires il existe des limites si l’on a moins de 65 ans.

Si ces conditions ne sont pas remplies, la somme de vos revenus (retraites obligatoires et reprise d’activité) doit être inférieure :

• Soit à 1,6 fois le SMIC,

• Soit au dernier salaire normal d’activité,

• Soit au salaire moyen des 10 dernières années d’activité, sous condition qu’il y ait eu des cotisations versées à la caisse complémentaire.

Depuis le 1er janvier 2009, les retraités remplissant les conditions ci-dessus, peuvent reprendre immédiatement une activité chez leur dernier employeur sous réserve de signer un nouveau contrat de travail.

Pour en savoir plus voir les sites : www.cnav.fr et www.agirc-arrco.fr

Chaque cas étant particulier, il vous est conseillé de faire le point avec votre caisse de retraite.

Pour les fonctionnaires

Cumul autorisé avec une activité relevant du privé.

A compter du 1er janvier 2009, cumul intégral, pour les personnes ayant liquidé leurs pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont ils ont relevé, et ayant atteint l’âge de 65 ans, ou l’âge de 60 ans s’ils justifient de la durée d’assurance requise pour le service d’une pension à taux plein, de la pension avec le montant des revenus d’activité versés par l’un des employeurs suivants :

• les administrations de l’Etat et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel ou commercial ;

• les collectivités territoriales et les établissements publics ne présentant pas un caractère industriel ou commercial qui leur sont rattachés ;

• les établissements de la fonction publique hospitalière ou assimilés ;

Sinon cumul possible à condition que le montant brut de ces revenus d’activité n’excède pas un certain plafond augmenté du tiers du montant brut de la pension pour l’année considérée. Dans le cas contraire, l’excédent serait déduit du montant de la pension.

Le régime additionnel de retraite

cumul emploi retraite : pas de limitation.

Pour en savoir plus voir les sites : www.pensions.minefi.gouv.fr et www.ircantec.fr

Chaque cas étant particulier, il vous est conseillé de faire le point avec votre caisse de retraite.

Pour les professions libérales

Pour le régime de base commun à toutes les professions libérales, géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL)

• pas de limite de cumul lorsque l’activité ne relève pas du régime des professions libérales

• pas de limite de cumul pour les personnes ayant liquidé leurs pensions de vieillesse personnelles auprès de la totalité des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales dont ils ont relevé, et ayant atteint l’âge de 65 ans, ou l’âge de 60 ans s’ils justifient de la durée d’assurance requise pour le service d’une pension à taux plein,

Dans les autres cas : le bénéficiaire de la pension peut cumuler cette dernière avec la poursuite ou la reprise d’une activité libérale, dès lors que cette dernière lui procure des revenus inférieurs à la moitié du PSS. Cette limite est relevée à hauteur du PSS dans les zones de revitalisation rurale et les zones urbaines sensibles.

Pour en savoir plus voir le site : www.cnavpl.fr

Chaque cas étant particulier, il vous est conseillé de faire le point avec votre caisse de retraite.

Pour les artisans, commerçants et industriels

Le R.S.I. (Régime Social des Indépendants) est, depuis le 1er janvier 2006, l’interlocuteur unique des travailleurs indépendants pour l’ensemble de leurs démarches sociales et de retraite.

Pour ce qui concerne le régime de retraite complémentaire obligatoire, les artisans ont un régime à part de celui des commerçants et industriels.

Ils peuvent tous, depuis le 1er janvier 2009, bénéficier d’un cumul activité-retraite après avoir liquidé l’ensemble de leurs retraites obligatoires.

Seuls les artisans touchent leurs retraites de base et complémentaire. Les commerçants n’ont droit qu’à leur retraite de base.

S’ils ont entre 60 et 65 ans, ils doivent également justifier d’une carrière complète.

S’ils ne remplissent pas ces deux conditions (liquidation totale de leurs retraites obligatoires et carrière complète), le cumul activité-retraite reste possible après 60 ans sous certaines conditions.

Pour en savoir plus voir le site : www.rsi.fr

Chaque cas étant particulier, il vous est conseillé de faire le point avec votre caisse de retraite.

Pour les exploitants agricoles

Depuis le 1er janvier 2009, les règles de cumul activité-retraite ont été considérablement assouplies.

Un retraité non salarié agricole peut reprendre une activité en tant que salarié agricole, y compris sur son ancienne exploitation, sans condition.

Il peut reprendre ou poursuivre son activité non salariée agricole en cumulant sa retraite avec les revenus de son activité à condition d’avoir liquidé toutes ses retraites à taux plein. Il doit en informer la MSA et déclarer sur l’honneur qu’il a liquidé la totalité de ses pensions de vieillesse.

Il est à noter qu’un retraité non salarié agricole peut toujours, sans limite de revenus, exercer une activité non agricole qu’elle soit salariée ou non.

Pour en savoir plus voir le site : www.msa.fr

IMPORTANT : DANS TOUS LES CAS, TOUJOURS PRENDRE CONTACT AVEC VOTRE CAISSE DE RETRAITE POUR FAIRE VALIDER VOTRE CAS PARTICULIER.