Emploi et retraite artisans-commerçants

Un arrêté du 7 juillet 2009 publié au Journal Officiel du 22 septembre 2009 et applicable rétroactivement à compter du 1er janvier 2009 permet aux artisans et commerçants relevant du R.S.I (Régime Social des Indépendants) de cumuler leur pension de base et complémentaire avec des revenus relevant d’une même activité.

Cette disposition rejoint celle déjà applicable aux salariés et fonctionnaires à la retraite.