L’avenir des professions libérales

L’avenir des professions libérales (rapport Longuet)

Le rapport de Brigitte LONGUET rendue le 21 janvier 2010 concernant l’amélioration de la compétitivité des professions libérales, propose 30 mesures pour une nouvelle dynamique de l’activité libérale.

Ces mesures ont été conçues dans le but de favoriser la création et le développement de ces professions.

Elle propose une nouvelle définition qui porterait non pas sur les professions libérales, compte tenu des évolutions de la société, mais sur l’activité libérale.

Elle innove en proposant l’interprofessionnalité avec la création des GMEL (groupements momentanés d’entreprises libérales) qui permettraient de répondre en particulier aux besoins des petites et moyennes entreprises qui pourront proposer une offre diversifiée par le regroupement de différents professionnels libéraux au sein d’un cadre simple et clair.

Parmi les 30 propositions de son rapport, Brigitte LONGUET évoque :

< des meures fiscales susceptibles de rapprocher les régimes BNC et BIC.

< la mise en place d’un indice des loyers des activités tertiaires et des professions libérales qui permettrait d’apporter plus de stabilité dans l’évolution des loyers. Ce nouvel indice prendrait en compte tout à la fois l’indice du coût de la construction, celui des prix à la consommation et l’indice du PIB en valeur.

< La mise en place d’un fonds spécifique de garantie alimenté par les pouvoirs publics lorsque la mise en responsabilité du professionnel libéral découle d’une prestation de services délivrée au cours d’une mission sociale.

< L’extension du régime de l’auto-entrepreneur à la profession d’avocat qui ont été les seuls professionnels libéraux exclus de cette mesure.

Et bien d’autres mesures destinées à pérenniser l’activité des professionnels libéraux qui doivent s’adapter à leurs besoins personnels et aux demandes nouvelles de leurs clients.

Nous vous donnerons, dans les prochaines semaines, les réponses concrètes qui auront été apportées à ce rapport.