La procuration bancaire

La procuration bancaire

C’est un acte important car c’est une autorisation que vous donnez à quelqu’un pour qu’il puisse agir sur un ou tous vos comptes bancaires à votre place (compte courant, livrets, P.E.A… mais pas assurance vie).

Elle doit être signée par vous-même et par le mandataire. S’il s’agit d’un compte joint, la signature de tous les titulaires du compte est nécessaire.

Vous pouvez préciser dans le mandat les opérations et les montants autorisés ainsi que sa durée qui peut être temporaire ou illimitée.

À tout moment vous pouvez mettre fin à la procuration par l’envoi d’un courrier recommandée à votre agence.

La procuration s’arrête automatiquement par suite du décès du mandant ou du mandataire, en cas de mise sous tutelle, faillite personnelle, liquidation judiciaire mais pas en cas de divorce. Il faut, dans ce dernier cas, demander à la banque de la supprimer.

Quels risques ?

Les Comptes sur lesquels vous donnez procuration restent à votre nom : vous demeurez donc responsables des opérations que le mandataire effectue à votre place dans la limite des pouvoirs que vous lui avez accordés.

Vous devez assumer vis à vis des tiers les conséquences des chèques sans provision émis par lui, c’est à dire agios, interdiction bancaire…

À vous de vous retourner ensuite contre votre mandataire.

Notre notaire est un bon conseiller. Pensez à le consulter.