PEL DU NOUVEAU depuis le 1er mars 2011

Le Plan d’Epargne Logement permet d’obtenir un prêt immobilier pour la résidence principale (acquisition ou travaux importants) dans des conditions avantageuses.

Deux phases

1 - Phase d’épargne

Elle est d’une durée minimum de 4 ans avec un dépôt minimal à l’ouverture de 225 € et un dépôt minimum par an de 540 €.

Au cours de cette période, le souscripteur peut augemnter ou diminuer ses dépôts avec un plafond maximum de 61.200 €.

Le taux d’épargne sera revalorisé chaque année avec un taux plancher de 2,5 %. C’est le taux fixé à l’ouverture du PEL qui sera servi pendant toute la durée du plan.

Les intérêts perçus seront soumis chaque année au prélèvement sociaux (12,30 % en 2011).

Après 15 ans de possession le PEL sera transformé en compte sur livret ordinaire.

2 - Phase de prêt

Le taux du prêt sera toujours égal à celui de la rémunération augmentée de 1,7 point (soit actuellement 4,20 %).

Le montant du prêt est plafonné à 92.000 € en fonction des droits à prêt acquis.

La prime versée par l’Etat est plafonnée à 1.525 € (pour un logement BCE) et n’est versée qu’en cas de demande de prêt.

Elle représente toujours 2/5ème des intérêts acquis.